Conditions Générales

d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site Militar custom, accessible à l'adresse www.militarcustom.ch, spécialisé dans la création et la production de badges militaires brodés.

2. Services proposés

Militar custom propose un service de création et de production de badges militaires personnalisés incluant :

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Un outil de personnalisation en ligne

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La numérisation professionnelle des designs

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La production de badges brodés en Suisse

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La livraison en Suisse

3. Processus de commande

3.1 Création et validation

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Le client crée son design via notre personnalisateur en ligne

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Militar custom envoie une version numérisée sous 3 jours ouvrables

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Le client doit valider explicitement le design avant production

3.2 Production

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Délai de production : 2 à 3 semaines après validation

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Chaque badge est produit selon les spécifications validées

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La production démarre immédiatement après validation

4. Prix et paiement

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Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse

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Le paiement s'effectue via TWINT, carte de crédit, Apple pay ou Google pay

·

La commande est confirmée après réception du paiement

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Des réductions sont appliquées selon la quantité commandée

5. Propriété intellectuelle

En soumettant un design, le client :

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Garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis

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Autorise Militar custom à reproduire le design pour la production

·

Reste propriétaire de ses créations originales

6. Responsabilité

Militar custom s'engage à :

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Produire des badges conformes au design validé

·

Respecter les délais de production annoncés

·

Garantir la qualité de la broderie

Militar custom décline toute responsabilité en cas de :

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Design validé ne correspondant pas aux attentes du client

·

Utilisation inappropriée des badges

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Non-respect des droits de propriété intellectuelle par le client

7. Politique de remboursement

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Remboursement possible avant validation du design numérisé

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Aucun remboursement après validation et lancement de la production

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En cas de défaut de fabrication, remplacement du produit

8. Protection des données

Militar custom s'engage à :

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Protéger les données personnelles des clients

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Ne pas partager les informations avec des tiers

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Utiliser les données uniquement pour le traitement des commandes

9. Dispositions finales

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Droit applicable : droit suisse

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For juridique : Suisse

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Militar custom se réserve le droit de modifier les CGU

Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales :